Conditions Générales d’Utilisation (CGU), Opti'congé

1. Définitions

1.1 « Site / Application » : le site et l’application web Opti'congé accessible à l’URL https://opticonge.fr.

1.2 « Service » : l’outil web d’aide à la décision permettant de planifier des congés (CP/RTT) sur l’année 2026, d’obtenir des suggestions d’optimisation, de gérer des règles et d’effectuer (selon l’offre) des exports.

1.3 « Utilisateur » : toute personne naviguant sur le Site, qu’elle utilise le Service sans compte ou avec compte.

1.4 « Compte » : espace associé à un email permettant d’accéder à des fonctionnalités et de stocker certaines données côté serveur.

1.5 « Premium » : fonctionnalités payantes (paiement unique, accès d’une durée d’un an) décrites dans les Conditions Générales de Vente.

1.6 « Contenu Utilisateur » : données saisies par l’Utilisateur, notamment les règles personnalisées (titres, descriptions, paramètres), et tout élément qu’il enregistre ou partage via le Service.

2. Objet et acceptation des CGU

2.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Service par l’Utilisateur.

2.2 En accédant au Site et en utilisant le Service, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU sans réserve.

3. Description du Service, Outil d’aide à la décision

3.1 Opti'congé permet notamment de composer un planning de congés 2026 (CP/RTT) sur un calendrier annuel, d’obtenir une optimisation automatique « en 1 clic » autour des jours fériés français 2026, d’ajuster manuellement le planning et d’afficher des validations et avertissements sur la qualité du planning.

3.2 Le Service peut, pour les Utilisateurs disposant d’un Compte et/ou de l’offre Premium, proposer des fonctions d’export et de règles personnalisées décrites dans les Conditions Générales de Vente.

3.3 Nature « aide à la décision » : le Service fournit des recommandations générales. L’Utilisateur reste seul responsable de la conformité de son planning avec ses droits (CP/RTT), sa convention collective, ses accords d’entreprise, de la validation par son employeur ou ses services RH, ainsi que de l’exactitude des informations qu’il saisit.

3.4 Le Service est conçu pour l’année 2026 et pour les jours fériés France.

4. Accès au Service, Gratuit, sans compte / Avec compte

4.1 Accès sans compte (mode gratuit) : l’Utilisateur peut créer un planning 2026 et utiliser les fonctions de base du Service sans créer de Compte.

4.2 Stockage local : en mode sans compte, le planning et certains paramètres sont stockés localement dans le navigateur de l’Utilisateur. Si l’Utilisateur efface ses données de navigation, change d’appareil ou utilise un autre navigateur, il peut perdre son planning et l’Éditeur ne peut pas le restaurer.

4.3 Accès avec Compte : l’Utilisateur peut créer un Compte via email et mot de passe ou via un fournisseur de connexion tiers. Certaines données, notamment le statut Premium et les règles personnalisées, sont alors stockées côté serveur chez un prestataire spécialisé.

5. Création de compte, sécurité, identifiants

5.1 Le Service est destiné au grand public. Si l’Utilisateur est mineur, il déclare disposer de l’autorisation de son représentant légal lorsque la loi l’exige.

5.2 L’Utilisateur s’engage à fournir un email valide, à ne pas usurper l’identité d’un tiers et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

5.3 L’Utilisateur doit choisir un mot de passe robuste et informer l’Éditeur en cas de suspicion d’accès non autorisé à son Compte.

6. Lien de partage /s/[token], responsabilité de l’Utilisateur

6.1 Le Service peut proposer un lien de partage encodant un planning de congés sous la forme d’un token accessible via une URL de type « /s/[token] ».

6.2 Toute personne disposant du lien peut consulter ou importer le planning dans son propre navigateur.

6.3 Aucune protection particulière de type mot de passe n’est garantie à ce stade. L’Utilisateur est seul responsable du choix des destinataires et des informations contenues dans le planning partagé, qui peuvent révéler des informations personnelles (périodes d’absence, etc.).

6.4 L’Éditeur ne pourra être tenu responsable d’un partage non maîtrisé, d’une diffusion publique du lien ou de ses conséquences.

7. Fonctionnalités Premium et Conditions Générales de Vente

7.1 Certaines fonctionnalités sont accessibles uniquement dans le cadre de l’offre Premium, soumise à un paiement unique et donnant accès pendant un an.

7.2 Les conditions de vente, les prix, le droit de rétractation et les garanties applicables au Premium sont définis dans les Conditions Générales de Vente disponibles sur le Site.

8. Règles personnalisées et Contenu Utilisateur

8.1 L’Utilisateur peut, dans le cadre de certaines fonctionnalités (notamment Premium), créer des règles personnalisées et configurer leur activation.

8.2 L’Utilisateur garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur les contenus qu’il saisit, qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers ni aux lois et règlements en vigueur.

8.3 L’Utilisateur concède à l’Éditeur, pour le monde entier et pour la durée d’utilisation du Service, une licence non exclusive permettant d’héberger, traiter et afficher le Contenu Utilisateur uniquement pour fournir le Service (stockage, synchronisation, restitution).

8.4 L’Éditeur ne revendique aucun droit de propriété sur le Contenu Utilisateur.

9. Disponibilité, maintenance, évolution du Service

9.1 L’Éditeur s’efforce d’assurer un accès continu au Service, sans pour autant garantir une disponibilité permanente ni l’absence d’interruption.

9.2 Le Service peut être temporairement suspendu pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou de sécurité, ou en cas de contraintes techniques.

9.3 L’Éditeur peut faire évoluer le Service, y compris modifier ou retirer certaines fonctionnalités, notamment pour des raisons de conformité, de sécurité ou d’amélioration de l’expérience utilisateur.

10. Obligations de l’Utilisateur, usages interdits

10.1 L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service de manière loyale et conforme aux lois et règlements applicables.

10.2 Sont notamment interdits les comportements suivants : tentative d’intrusion, contournement de mesures de sécurité, extraction massive de données, utilisation visant à perturber le Service, utilisation frauduleuse ou abusive des liens de partage.

11. Propriété intellectuelle

11.1 Le Site, le Service, les marques, logos, textes, design, code, algorithmes et bases de données sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à l’Éditeur ou à ses concédants.

11.2 L’Utilisateur dispose d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de son accès au Service.

11.3 Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée du Site, du Service ou de leurs éléments est interdite.

12. Responsabilité, limites

12.1 L’Éditeur fournit un outil d’aide à la décision et ne garantit pas l’obtention d’un nombre « optimal » de jours de repos dans tous les contextes, ni l’acceptation des congés par l’employeur, ni l’absence totale d’erreur ou d’interruption.

12.2 L’Éditeur ne saurait être responsable des dommages indirects, tels que perte de chance, perte de données locales ou préjudice commercial, sauf faute lourde ou obligation légale impérative.

12.3 En cas de Compte ou de Premium, la responsabilité de l’Éditeur est, dans la limite permise par la loi, plafonnée au montant payé par l’Utilisateur au titre du Premium sur les douze derniers mois précédant le fait générateur.

13. Données personnelles et cookies

13.1 Les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du Service sont décrits dans la Politique de Confidentialité « Données personnelles et cookies » disponible sur le Site.

13.2 L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique avant toute création de Compte et avant tout achat de l’offre Premium.

14. Suspension / résiliation de compte

14.1 Suppression du Compte par l’Utilisateur : l’Utilisateur peut demander la suppression de son Compte selon les modalités décrites dans la Politique de Confidentialité.

14.2 Suspension par l’Éditeur : en cas de violation grave des présentes CGU, l’Éditeur peut suspendre ou fermer le Compte de l’Utilisateur, après avertissement lorsque cela est possible.

15. Force majeure

15.1 Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de manquement résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français.

16. Modification des CGU

16.1 L’Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée en ligne à la date d’utilisation du Service.

16.2 En cas de modification substantielle, l’Éditeur pourra en informer les Utilisateurs, notamment ceux disposant d’un Compte.

17. Droit applicable et litiges

17.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

17.2 En cas de litige, l’Utilisateur est invité à contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : opticonge@gmail.com.

17.3 À défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort des tribunaux de Paris, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.