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FAQ ultra SEO · 21 mars 2025

Congés et arrêt maladie : comment ça marche ?

Congés payés et arrêt maladie : droits sur l'acquisition, le report et la récupération des jours. Jurisprudence CJUE et règles françaises 2026.

Illustration pour l'article : conges-et-arret-maladie-comment-ca-marche
Photo : Matheus Bertelli · Pexels

« Congés et arrêt maladie : comment ça marche ? »

Tu es malade juste avant tes vacances, en plein milieu, ou au moment où tu devais poser des jours… et là c’est la confusion :

  • est‑ce que tes congés sont considérés comme pris ?
  • est‑ce que tu peux les récupérer ?
  • est‑ce que tu continues d’en acquérir pendant l’arrêt ?

Tu trouves vite des réponses contradictoires, des anciennes règles, des nouvelles décisions de justice… Bref, pas simple.

On va remettre de l’ordre, en version vulgarisée, pour que tu saches :

  • ce qui se passe pour tes congés pendant un arrêt ;
  • ce qui se passe si un arrêt tombe sur une période de congés ;
  • ce que tu peux faire concrètement pour ne pas te faire avoir.

1. Est‑ce que tu continues à acquérir des congés pendant un arrêt maladie ?

On commence par un point souvent méconnu, mais clé.

1.1. La logique ancienne (encore répétée partout)

Pendant longtemps, on disait :

  • tu n’acquiers pas forcément de congés pendant un arrêt maladie ;
  • sauf pour certains arrêts (professionnels, maternité, etc.).

Beaucoup de fiches pratiques sont restées sur cette vision… qui a été bousculée.

1.2. L’évolution avec la jurisprudence européenne et française

Les décisions de justice, notamment européennes, ont progressivement affirmé que :

  • les salariés en arrêt maladie doivent pouvoir acquérir des congés payés sur cette période, comme s’ils avaient travaillé, dans certains cas.

La France a dû s’aligner, avec plusieurs rebondissements.
Résultat : en 2026, tu peux te retrouver avec :

  • des règles qui ont changé récemment ;
  • des pratiques d’entreprise qui n’ont pas encore complètement rattrapé le cadre.

Ce qu’il faut retenir en pratique :

  • tu peux acquérir des congés pendant certains arrêts ;
  • la façon dont c’est géré peut varier selon ta convention, ton entreprise, et la mise à jour de leurs pratiques.

1.3. Ce que tu peux faire concrètement

Plutôt que d’essayer de suivre toutes les évolutions juridiques :

  • regarde sur tes bulletins de salaire si :
    • tes compteurs de congés ont continué à bouger pendant ton arrêt ;
  • demande noir sur blanc à ton service RH :
    • « Comment sont gérés les congés pendant un arrêt maladie dans l’entreprise ? »

Si tu as eu un long arrêt :

  • vérifie le détail avec eux ;
  • n’hésite pas à demander des explications écrites, au besoin.

L’objectif :
ne pas découvrir par surprise que tu as moins (ou plus) de congés que prévu.

2. Que se passe‑t‑il si tu tombes malade avant tes congés ?

Scénario classique :

  • tu avais des congés posés ;
  • tu es en arrêt juste avant ;
  • tu te demandes si tes congés vont « sauter » ou non.

2.1. En principe, arrêt = maladie, congés = repos

L’arrêt maladie, c’est :

  • un temps où tu es reconnu inapte à travailler ;
  • couvert par un certificat médical ;
  • indemnisé selon des règles spécifiques (sécu, complément employeur, etc.).

Les congés, c’est :

  • un temps de repos que tu choisis (dans le cadre fixé par l’employeur) ;
  • fait pour te permettre de souffler.

L’idée générale du droit, c’est qu’on ne doit pas :

  • « mélanger » le temps maladie et le temps congé de manière à te pénaliser.

2.2. En pratique

Si ton arrêt commence avant le début prévu de tes congés :

  • tes congés peuvent être décalés ;
  • ou reportés, selon les pratiques et les textes.

La logique :
tu n’as pas à « perdre » des jours de congés parce que tu es déjà en arrêt maladie au moment où ils devaient commencer.

Encore une fois, les modalités précises dépendent :

  • de ta convention ;
  • de la mise en œuvre des décisions de justice par ton entreprise.

2.3. Ce que tu dois faire

Si ça t’arrive :

  • informe ton employeur de ton arrêt immédiatement (comme prévu) ;
  • quand ton arrêt se termine :
    • clarifie avec les RH ce qu’il advient des congés prévus ;
  • demande une confirmation écrite :
    • report sur quelles dates ?
    • combien de jours restent sur ton compteur ?

Ne laisse pas ça en mode flou, surtout si tu avais prévu un gros bloc de vacances.

3. Et si tu tombes malade pendant tes congés ?

Autre cas, tout aussi classique :

  • tu es officiellement en congés payés ;
  • tu tombes malade pendant la période ;
  • parfois gravement (hospitalisation, etc.).

3.1. Historiquement, c’était souvent « tant pis »

Avant l’évolution du droit, on entendait beaucoup :

  • « Si tu tombes malade pendant tes congés, c’est pas de chance, mais tes congés restent des congés. »

Tu perdais alors :

  • des jours de vacances « gâchés » ;
  • sans possibilité de les récupérer.

3.2. La tendance à la requalification

Avec les décisions européennes, l’idée s’est imposée que :

  • si tu es vraiment malade pendant tes congés, tu ne bénéficies pas du même repos ;
  • il doit donc être possible, dans certains cas, de requalifier une partie de la période en arrêt maladie, et de récupérer les congés.

Attention :
ce n’est pas automatique, et les conditions sont strictes :

  • arrêt prescrit par un médecin ;
  • information envoyée à l’employeur (dans les formes) ;
  • respect des règles locales.

3.3. Ce que tu peux faire si ça t’arrive

Si tu tombes vraiment malade pendant tes congés (au point que ça les ruine) :

  1. Consulte un médecin sur place (même si tu es en vacances).
  2. Fais établir un arrêt de travail daté.
  3. Transmets‑le à ton employeur et à la sécu comme pour un arrêt classique, en respectant les délais.

Ensuite :

  • discute avec les RH de la façon dont ça impacte tes congés ;
  • demande une trace écrite de la décision (jours requalifiés, jours de congés récupérés ou non).

Ce n’est pas agréable à gérer en vacances, mais si tu perds une semaine entière cloué au lit, ça peut valoir le coup de t’y pencher.

4. Congés posés + arrêt maladie : comment ça se voit sur ton compteur ?

En pratique, ce qui t’intéresse, c’est :

  • combien de jours de congés tu as réellement consommés ;
  • combien il t’en reste après un arrêt qui tombe mal.

4.1. Vérifie sur tes bulletins

Après une période combinant :

  • arrêt maladie ;
  • et période de congés prévus ou pris,

compare plusieurs bulletins :

  • avant ton arrêt ;
  • pendant ;
  • après.

Regarde :

  • la ligne « CP acquis » ;
  • la ligne « CP pris » ;
  • le solde.

Si tu ne comprends pas :

  • demande à ce qu’on t’explique le calcul détaillé (RH, paie).

4.2. Aligne toi avec les RH

Envoyer un mail du type :

« Suite à mon arrêt du X au Y et à mes congés prévus du Z au T,
peux‑tu me confirmer le nombre de jours de CP / RTT qu’il me reste,
et comment ils ont été comptabilisés ? »

Ça force :

  • à clarifier ;
  • à corriger s’il y a eu un loupé.

5. Comment intégrer tout ça dans ton planning 2026

L’arrêt maladie, par définition, tu ne le planifies pas.
Mais tu peux préparer ton planning pour mieux encaisser ce type d’imprévu.

5.1. Ne pas tout miser sur une seule période

Si tout ton repos est concentré :

  • sur juillet / août ;
  • ou sur Noël uniquement,

et qu’un arrêt vient percuter ce bloc, tu perds :

  • non seulement des jours ;
  • mais surtout ta seule vraie respiration de l’année.

Ce qu’on voit qui marche mieux :

  • 1 ou 2 gros blocs ;
  • mais aussi plusieurs petites pauses (2–4 jours) à d’autres moments ;
  • et une réserve de quelques jours.

Si un arrêt vient fracturer un bloc, tu as d’autres points d’appui dans l’année.

5.2. Garder une vraie réserve pour l’imprévu

Une partie de tes jours peut servir de tampon :

  • pour rallonger une convalescence ;
  • pour ajuster ton planning après un arrêt ;
  • pour éviter de te retrouver à sec si un bloc a été « mangé » par la maladie.

Dans Opti'congé, c’est une idée forte :

  • on ne cherche pas à brûler 100 % de tes jours sur le papier ;
  • on garde quelques jours libres, justement pour ce genre de situations.

5.3. Savoir que tu peux reconstruire une V2

Si un arrêt chamboule complètement ton année :

  • reviens dans l’outil ;
  • mets à jour :
    • ton solde réel de CP / RTT ;
    • les périodes déjà « grillées » par l’arrêt ;
  • relance une optimisation.

En quelques minutes, tu as une V2 de planning 2026 :

  • qui tient compte de ce qui s’est passé ;
  • qui te montre comment utiliser au mieux ce qu’il te reste.

Tu évites de subir l’arrêt deux fois :

  • une fois sur ta santé ;
  • une fois sur ton année entière.

Pour résumer :

  • Oui, tu peux continuer à acquérir des congés pendant certains arrêts, mais ça dépend des règles et de leur mise à jour dans ta boîte.
  • Oui, il existe des situations où des congés prévus peuvent être décalés ou récupérés en cas d’arrêt (avant ou pendant), à condition de respecter les formalités.
  • Non, tout ça n’est pas automatique ni toujours bien appliqué : il faut que tu regardes ton compteur, que tu poses des questions, que tu gardes des traces.

5.4. Trois questions à poser aux RH après un arrêt

Pour ne pas rester dans le flou, tu peux formaliser ton suivi avec trois questions simples :

  1. « Combien de jours de CP / RTT me restent après cet arrêt, et comment ont été comptabilisés les jours qui chevauchaient ma période de congés ? »
    Tu obtiens un chiffre clair et une explication du calcul.

  2. « Les congés que je n’ai pas pu prendre (ou qui ont été requalifiés) sont-ils reportés ? Si oui, jusqu’à quand puis-je les poser ? »
    Ça évite de découvrir trop tard que des jours sont tombés dans l’oubli ou ont une date limite.

  3. « Y a-t-il une trace écrite de cette décision que je peux conserver ? »
    En cas de litige ou d’erreur sur un prochain bulletin, tu as une référence.

Tu n’es pas obligé de devenir expert en droit social.
Mais si tu comprends les grandes lignes et que tu construis ton planning 2026 avec un minimum de marge (et un outil comme Opti'congé pour le visualiser), tu passes d’une position subie à une position active :

  • tu sais quoi vérifier après un arrêt ;
  • tu sais quoi demander ;
  • et tu sais comment réorganiser ton année pour garder de vrais moments de repos, même si la santé est venue brouiller les cartes.

5.5. Trois réflexes à garder en tête si un arrêt tombe mal

  1. Toujours formaliser
    Certificat médical, envoi dans les délais, accusés de réception : plus c’est tracé, moins tu risques de perdre des jours parce que « personne ne se souvient » de ce qui avait été dit. Même si c’est pénible sur le moment, ça te protège sur le long terme.

  2. Demander une explication chiffrée
    Après un arrêt qui chevauche des congés, demande une synthèse : « X jours comptés en maladie, Y jours en CP, Z jours restant sur mon compteur ». Tu peux le faire par mail, histoire d’avoir une trace. Ça t’évite de découvrir six mois plus tard qu’on t’a débité des jours que tu pensais avoir « récupérés ».

  3. Refaire une V2 de ton année
    Plutôt que d’ajouter deux jours ici et là au hasard, reprends ton année au calme : mets à jour ton solde réel, supprime les périodes devenues impossibles, et reconstruis un planning cohérent (blocs, pauses, réserve). Un outil comme Opti'congé est fait pour ça : tu repars d’une base propre au lieu de traîner un planning bricolé par-dessus un arrêt.

Récap : tu peux acquérir des congés pendant certains arrêts (selon la jurisprudence et ta convention). Si tu tombes malade avant ou pendant des congés prévus, des report ou requalifications sont possibles sous conditions. Rien n’est automatique : il faut informer l’employeur, fournir les justificatifs, et demander une confirmation écrite du sort de tes CP. En gardant une réserve dans ton planning 2026, tu te donnes de la marge pour absorber un arrêt sans tout casser. Si tu as un long arrêt, reviens dans ton outil de planning après coup : mets à jour ton solde réel de CP et RTT, bloque les périodes déjà passées, et relance une optimisation pour voir comment utiliser au mieux ce qu’il te reste. Tu évites de subir deux fois : une fois sur ta santé, une fois sur ton année.

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